Le site s’adresse aux entrepreneurs, porteurs de projet et professionnels de la création d’entreprise majeurs et capables juridiquement. Aucune inscription n’est ouverte aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions, la loi et la courtoisie élémentaire. La vigilance de chacun garantit la qualité des échanges et la sécurité du site.

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  Chaque utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses accès et à l’intégrité des informations partagées sur le site. Toute négligence engage sa responsabilité.

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  Le site ne fournit aucune garantie d’accessibilité continue, ni d’exactitude absolue des contenus publiés. Les interruptions pour maintenance sont possibles sans préavis.

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  L’utilisateur doit signaler tout dysfonctionnement, faille ou contenu litigieux rencontré lors de sa navigation, via le formulaire de contact.

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  La responsabilité de l’éditeur se limite à la fourniture des services dans les conditions exposées, sans engagement de résultat sur les décisions prises à partir des contenus.

Définitions

Avant d’aller plus loin, je précise les termes employés dans ce texte. Chaque mot a un sens précis pour éviter toute ambiguïté.

J’explicite ici ce qui est formellement interdit pour garantir l’intégrité et la sécurité du site.

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  Toute utilisation visant à perturber le fonctionnement du site ou à détourner ses outils est strictement interdite. Les actes de piratage, intrusion ou extraction de données sont passibles de poursuites.

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  Il est interdit de publier, transmettre ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d’autrui via ce site.

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  L’utilisation des ressources du site à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires sans accord préalable de l’éditeur est proscrite. Les violations entraînent la suspension immédiate de l’accès.

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  Toute tentative de contournement des dispositifs de sécurité ou d’automatisation excessive de l’accès sera considérée comme une infraction grave.

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  La reproduction systématique de contenus à des fins de veille ou de constitution de base de données, sans autorisation écrite, est interdite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, outils, images, matrices) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite, sauf mention contraire expresse.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis ou publié par l’utilisateur (messages, documents, suggestions) doit respecter la loi, la confidentialité et les droits d’auteur. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme.

Vie privée et données

La collecte, l’utilisation et la conservation des données sont détaillées dans la politique de confidentialité. Je m’engage à protéger vos informations, dans le respect du RGPD.

Voir la politique de confidentialité

Aucune garantie de résultat, de performance ou d’exactitude absolue n’est donnée sur ce site. Les analyses et outils sont fournis à titre informatif, et chaque utilisateur doit exercer son propre jugement avant toute décision.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage indirect, d’une perte d’opportunité ou de tout préjudice résultant d’une mauvaise utilisation du site. L’accès peut être suspendu sans préavis pour maintenance ou modification.

Indemnisation

Chaque utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences de ses actes lors de l’utilisation du site. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à l’éditeur en cas de mauvaise application d’un conseil ou d’un outil publié ici.

Arbitrage et médiation

Avant toute procédure judiciaire, je privilégie une résolution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le recours à l’arbitrage ou à la médiation peut être proposé selon la nature du litige.

La médiation ou l’arbitrage n’excluent pas le droit de saisir un tribunal compétent selon la législation en vigueur en France.

Résolution en ligne des litiges

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour tout conflit lié à un service numérique fourni ici.

Plateforme européenne de résolution des litiges

Droit applicable

Ce site relève exclusivement du droit français. En cas de désaccord ou de litige, seules les juridictions françaises sont compétentes. Toute utilisation doit respecter ce cadre légal.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions, sans indemnité ni préavis. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

Modifications

Je me réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, notamment pour suivre l’évolution légale ou technique. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative via la date de mise à jour affichée.

Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable ou invalide, le reste des conditions demeure en vigueur. La nullité partielle n’entraîne jamais la nullité totale de l’accord.

Intégralité de l’accord

Ce texte constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’usage du site. Toute clause annexe ou document extérieur n’a de valeur qu’après validation écrite des deux parties. Les versions antérieures sont réputées caduques à compter de la date d’effet indiquée ci-dessous.

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